| Depuis juillet 2003 |
Amende |
Retrait
de points |
Suspension ou
annulation
du permis (1) |
Immobilisation
ou confiscation
du véhicule |
Prison (1) |
Conduite avec un taux d’alcoolémie >= 0,5 g/l et < 0,8 g/l dans le sang
(ou >= 0,25 mg/l et < 0,4 mg/l dans l’air expiré). |
135 €* |
6 points |
|
Immobilisation possible |
|
| Conduite avec un taux d’alcoolémie >=0,8 g/l dans le sang (ou >=0,4 mg/l dans l’air expiré),
ou en état d’ivresse, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang. |
4 500 € (1) |
6 points |
Suspension ou annulation de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc") |
Immobilisation |
2 ans |
Récidive de conduite avec un taux d’alcoolémie >=0,8 g/l dans le sang
(ou >=0,4 mg/l dans l’air expiré) ou en état d’ivresse, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang. |
9 000 € (1) |
6 points |
Annulation de 3 ans en plein droit. |
Immobilisation ou confiscation |
4 ans |
| Conduite en état d’alcoolisation et après l’usage de stupéfiants. |
9 000 € (1) |
6 points |
Suspension ou annulation de 3 ans |
Immobilisation ou confiscation |
3 ans |
| Blessures involontaires avec incapacité totale de travail (ITT) de 3 mois au plus, causées en état d’alcoolisation. |
45 000 € (1) |
6 points |
Suspension de 10 ans
(sans sursis ni "permis blanc") |
Immobilisation ou confiscation |
3 ans |
| Blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois causées en état d’alcoolisation. |
75 000 € (1) |
6 points |
Suspension ou annulation de plein droit de 10 ans (sans sursis ni "permis blanc") |
Immobilisation ou confiscation |
5 ans |
|
* Amende forfaitaire minorée à 90 € si payée immédiatement.
|
| (1) Il s’agit d’un maximum ; en deçà, le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
|
![Voir l'affiche en grand format (540x695px)](javascript:popaffiche("images/securoutiere/affiche4grande.jpg")){kind=link}