| |
Vous avez commis, ou craignez d’avoir commis une infraction au Code de la Route
et vous vous posez des questions.
Dès que vous avez connaissance d’un problème, appelez-nous :
 |
Notre équipe de juristes assure une permanence juridique gratuite par téléphone pour vous conseiller et vous aider dans les démarches et procédures possibles.
|
|
De plus, l’ACMF mandatera un avocat pour vous représenter et vous défendre gratuitement si vous êtes cité devant le Tribunal de Police ou devant la Commission de Suspension du Permis de Conduire.
|
 | | | LES STAGES DE RÉCUPÉRATION DE POINTS DE L’ACMF | | |
L’ACMF organise régulièrement avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire dans toutes les grandes villes.
Ces stages durent deux jours et ont généralement lieu en semaine. L’enseignement est assuré par un animateur spécialisé agréé par l’Etat, et par un psychologue. Ils permettent de récupérer 4 points sur le permis (on ne peut pas dépasser le capital maximum initial de 12 points).
| | | LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE TOTALE OU PARTIELLE DU STAGE PAR L’ACMF | | |
|
Stage gratuit ou pris en charge à 50 %
| - |
A la date du stage, vous avez entre 1 et 6 points sur votre permis de conduire |
| - |
et C’est un stage volontaire et non obligatoire
|
| - |
Si vous êtes sociétaire titulaire ou associé de l’ACMF, à jour de cotisation à la date du stage, et membre de l’ACMF depuis plus de deux ans, l’ACMF vous rembourse la totalité des frais de participation, le stage est pour vous gratuit.
|
| - |
Si vous êtes sociétaire titulaire ou associé de l’ACMF, à jour de cotisation à la date du stage, et membre de l’ACMF depuis plus d’un an, l’ACMF vous rembourse 50% des frais de participation du stage.
|
|
Attention, la prise en charge totale ou partielle par l’ACMF des frais de participation au stage de récupération de points ne s’applique qu’au sociétaire et à lui seul. Cette prise en charge n’est possible que si le sociétaire s’adresse à l’ACMF et effectue les formalités indiquées. Le sociétaire de l’ACMF a droit à une seule prise en charge financière par l’ACMF tous les 3 ans. |
|
|
Conditions Club
| - |
A la date du stage, vous avez entre 1 et 11 points sur votre permis de conduire |
| - |
et C’est un stage volontaire et non obligatoire |
| - |
et Vous êtes :
| • |
Nouvel adhérent ACMF, à jour de cotisation à la date du stage, |
| • |
Membre titulaire ou associé de l’ACMF, à jour de cotisation à la date du stage, mais vous n’avez pas acquitté la ou les deux cotisation(s) ACMF précédente(s) |
| • |
Membre titulaire ou associé de l’ACMF, à jour de cotisation à la date du stage, membre de l’ACMF depuis plus d’un an ou plus de 2 ans, mais il vous reste 7 points ou plus sur votre permis, |
| • |
Conjoint ou concubin d’un sociétaire de l’ACMF, |
| • |
Enfant fiscalement à charge. |
|
|
L’ACMF vous permet de bénéficier de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
| | | LA PROCÉDURE À SUIVRE IMPÉRATIVEMENT POUR EFFECTUER UN STAGE | | |
|
1 - Vous contactez le service « stage de récupération de points » de l’ACMF par tél (01 47 04 31 30), fax (01 47 04 01 64) ou e-mail ( info@acmf.asso.fr).
|
|
2 - L’ACMF vous envoie un dossier personnalisé avec les coordonnées des organismes de stages, la procédure à suivre, et un formulaire de demande de prise en charge financière.
|
|
3 - Vous vous inscrivez auprès de l’organisme en indiquant votre appartenance à l’ACMF, et une fois le stage effectué, vous nous adressez la facture acquittée du stage avec le bulletin de demande de prise en charge complété et signé (n’oubliez pas de joindre les documents demandés).
|
|
4 - L’ACMF vous adresse le montant de la prise en charge, ou vous rembourse la remise si celle-ci n’a pas pu être effectuée directement.
|
Pour toute information, appelez l’ACMF au 01 47 04 31 30
(service « stages de récupération de points »), ou consultez notre site Internet : www.acmf.asso.fr
| | | RETRAIT DE PERMIS | | |
Si vous avez fait l’objet d’un retrait de permis de conduire, l’ACMF peut vous proposer différentes solutions :
|
voitures sans permis,
|
Dans tous les cas,
quel que soit votre problème,
appelez-nous,
nous ferons le maximum pour vous aider.
Inscrivez-vous sans
tarder à un stage de récupération de points dès que vous avez perdu 6 points. N’attendez pas d’en perdre plus :
|
Vous avez le risque de perdre d’un seul coup vos derniers points, votre permis serait alors
annulé et il faudrait le repasser.
|
|
Vous avez intérêt à faire démarrer le plus vite
possible le délai
minimum légal de deux ans entre deux stages.
|
|
Grâce à l’enseignement du stage, vous éviterez à l’avenir de perdre des points !
|
| | | PRÉCISIONS UTILES | | |
|
Le délai minimum légal entre 2 stages est de 2 ans.
|
|
Une attestation est délivrée en fin de stage, et la reconstitution des points prend effet dès le lendemain du deuxième jour de stage.
|
|
Si à la suite d’une perte de point votre capital tombe à 0, votre permis est annulé et vous ne pouvez plus effectuer de stage de récupération.
|
|
|
 |
