Si vous commettez une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur dans un pays étranger, l’ACMF s’engage à verser pour votre compte, afin de garantir votre liberté provisoire, le montant de la caution qui peut être exigée par les autorités et ce, jusqu’à concurrence de 8000 €.

Pour éviter votre incarcération ou permettre votre libération, l’ACMF met à votre disposition un homme de loi et prend en charge ses honoraires à concurrence de 1000 € maximum par événement.

Si vous êtes en déplacement en France où à l’étranger, et en cas de perte ou de vol de vos effets personnels (documents d’identité, moyens de paiement, bagages) ou de titres de transport, vous devrez faire votre déclaration auprès des autorités locales compétentes.

L’ACMF mettra ensuite tout en oeuvre pour vous aider dans vos démarches. (L’ACMF n’est pas habilité à procéder aux oppositions concernant les moyens de paiement pour le compte de tiers).

Afin de vous permettre d’effectuer des achats de première nécessité, l’ACMF peut procéder à une avance à concurrence de 1000 €.

Voir également le Service messagerie et envoi d’objets personnels.

PRÉCISIONS UTILES SUR LE SERVICE ASSISTANCE JURIDIQUE ET AVANCE DE FONDS À L'ÉTRANGER

	Les sommes avancées devront nous être remboursées dans un délai de 30 jours.
	Les avances de fonds en cas de perte ou de vol d’effets personnels pourront être effectuées en contrepartie d’une garantie déposée soit par le bénéficiaire, soit par un tiers (l’ACMF peut se porter garant).
	Le service avance de caution pénale et prise en charge de frais d’avocat ne concernent pas les actes qualifiés de crimes et ne s’appliquent pas pour les faits en relation avec l’exercice professionnel du bénéficiaire.